L’Arcep figure parmi l’une des autorités de régulation de communication électronique les plus réputées en France. Elle est spécifiquement compétente pour garantir la bonne coordination des bandes de fréquences radioélectriques. En effet, cette autorité administrative indépendante a été créée par la loi du 26 juillet 1996. Ces compétences se sont élargies au secteur postal en 2005 et en 2019. Aujourd’hui, l’Arcep se présente comme une véritable autorité de régulation des fréquences radioélectriques.Elle est spécialisée dans la régulation des fréquences radioélectriques. Quelles sont les précieuses informations à connaître sur l’Arcep ?
Quel est le rôle de l’Arcep dans la gestion des bandes radioélectriques ?
Dans les législations françaises, les missions de régulation de l’Arcep sont clairement définies ici. Par la même occasion, les responsabilités de cette agence en lien avec la gestion du spectre hertzien sont clairement décrites dans le code des postes et des communications électroniques. En effet, l’Arcep est compétent pour :
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- Réguler le spectre afin de garantir la bonne gestion des fréquences radioélectriques ;
- Établir les règles techniques et définir les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques ;
- Attribuer des fréquences radioélectriques aux opérateurs et aux utilisateurs ;
- Etc.
À ce titre, l’Arcep dispose de toutes les compétences nécessaires pour aménager le spectre hertzien. Cette autorité peut adopter les bonnes dispositions réglementaires et fixer les conditions d’utilisation des bandes radioélectriques dans certains cas spécifiques. Elle est également compétente pour délivrer les autorisations individuelles d’utilisation des fréquences radioélectriques.
Par ailleurs, sachez que l’Arcep ne représente pas l’unique affectataire des fréquences radioélectriques. Bien au contraire, cette autorité a l’obligation de justifier chacun de ces besoins en fréquence. Elle doit les confronter aux nécessités des autres utilisateurs afin d’être conforme aux dispositions légales en vigueur.
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Quels sont les régimes d’autorisation des bandes radioélectriques de l’Arcep ?
Pour répondre efficacement aux besoins de la France, l’Arcep a mis en place de nombreux régimes d’attribution et d’utilisation des fréquences radioélectriques.
Le régime d’autorisation générale
Aujourd’hui, il existe plusieurs régimes d’autorisation qui gouvernent l’attribution des bandes radioélectriques en France. Vous pouvez découvrir les conditions d’attribution de bonnes radioélectriques en vous rendant sur le site officiel de l’Arcep. En effet, le régime d’autorisation générale est celui qui regroupe toutes les bandes de fréquence ouvertes à des utilisations libres et gratuites. Toutefois, il faut respecter certaines conditions techniques qui permettent de les utiliser en cohabitation, ce qui limite considérablement les brouillages. C’est le cas des bandes de fréquence comme le Bluetooth et le wifi. Pour ces derniers, aucune demande d’utilisation n’est requise par l’Arcep.
Le régime d’autorisation individuelle
Aujourd’hui, de nombreuses modalités d’autorisation individuelle sont disponibles et permettent d’utiliser des fréquences. Cela dépend fortement de la rareté des ressources. Les autorisations d’utilisation de cette envergure sont dans la plupart des cas soumises au paiement d’une redevance.